Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.
Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie récemment défini par arrêté. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales. De plus, il comportera une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » qui concernera notamment les frais de transports, les titres-restaurant et les chèques-vacances.
Jusqu’à cette date, les employeurs pourront continuer d’utiliser le modèle actuel de bulletin de paie. Un modèle qui, à compter du 1er juillet 2023, devra intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social (ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié).
Précision : pour les salariés non concernés par certaines cotisations, il est possible d’afficher dans le bulletin de paie uniquement les lignes donnant lieu au calcul et à la déclaration de cotisations. Ainsi, par exemple, la ligne Apec n’apparaît que sur les bulletins de paie des salariés cadres.
Nous vous présentons ci-dessous ces deux nouveaux modèles de bulletin de paie. Sachant qu’ils peuvent être utilisés avant leur date obligatoire d’entrée en vigueur.
Modèle de bulletin de paie obligatoire à compter du 1 er juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2024
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeurSANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeurACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeurRETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeurFAMILLEValeurValeurASSURANCE CHÔMAGEApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurAUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeurCOTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeurCSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurEXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeurTOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeurNET SOCIALValeurNET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1) Valeur (1) dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2) ValeurIMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuelMontant net imposableValeurValeurImpôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeurMontant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeurNET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1) Valeur (1) ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2) ValeurTOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)ValeurMODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2025
MONTANT BRUT (1) Valeur (1) COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxSalariéEmployeurSantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoire ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeurAccidents du travail & maladies professionnellesValeurValeurRetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2 ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurFamilleValeurValeurAssurance chômageApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurAutres charges dues par l’employeurValeurCotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeurCSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeurTOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeurEXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeurCOTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeurPrévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeurRetraite supplémentaireValeurValeurValeurValeurMONTANT NET SOCIALValeurREMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeurFrais de transportsValeurValeurValeurValeurTitres-restaurantValeurValeurValeurValeurChèques vacancesValeurValeurValeurValeurAutresValeurValeurValeurValeurMONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeurIMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuelMontant net imposableValeurValeurMontant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeurIMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeurMONTANT NET A PAYER (en Euros) (1) Valeur (1) TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur 13/03/2023 © Copyright Les Echos Publishing - 2022
