Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d’entreprise sinistrés.
Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et l’Urssaf mettent en œuvre un dispositif d’aide d’urgence.
En faveur des artisans, commerçants et professionnels libérauxPour faire face aux besoins les plus urgents, le RSI peut attribuer une aide financière, via l’activation d’un fonds catastrophe et intempéries (FCI), aux chefs d’entreprise actifs ou retraités sinistrés. Pour la demander, les artisans et commerçants doivent dès à présent contacter la caisse de RSI de Bourgogne, du Centre-Val de Loire, d’Île-de-France Centre, d’Île-de-France Est ou d’Île-de-France Ouest. Quant aux professionnels libéraux, ils doivent se manifester auprès de la caisse RSI des professions libérales.
Important : l’octroi du FCI n’est pas subordonné à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Parallèlement, en cas de difficulté de trésorerie, les chefs d’entreprise peuvent demander à leur caisse de RSI un recalcul de leurs cotisations sociales personnelles prévisionnelles 2016 sur la base d’une estimation de leurs revenus, un délai pour régler ces cotisations ou encore leur prise en charge totale ou partielle.
En faveur des exploitants agricolesLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a évoqué plusieurs mesures destinées à aider les chefs d’entreprise et d’exploitation agricoles touchés par les intempéries. Ces derniers pourraient notamment bénéficier d’un report de leurs cotisations sociales personnelles mais également de l’indemnisation relative à la mise au chômage partiel de leurs salariés.
À noter : la MSA de l’Île-de-France peut être contactée via un numéro de téléphone (01.49.85.54.00, de 8 h30 à 17 h du lundi au vendredi) et une adresse mail (intemperies@msa75.msa.fr) dédiés aux exploitants sinistrés.
En faveur des employeursLes employeurs mis en difficulté financière en raison des conditions climatiques peuvent solliciter leur Urssaf pour obtenir un délai de paiement des cotisations et contributions sociales relevant du caractère exceptionnel de leur situation.
Précision : les Urssaf ont mis en place un nouveau numéro de téléphone (0 800 000 064) réservé au traitement de ces demandes.
13/06/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
