Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.
Ce dernier constitue le revenu que les allocataires doivent déclarer pour que soient calculés notamment la prime d’activité ou le RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
À savoir : les entreprises qui pratiquent le décalage de paie et qui se trouvent dans l’impossibilité d’indiquer le montant net social sur les bulletins de paie liés à la période d’emploi de juin 2023 peuvent l’afficher uniquement à compter de ceux relatifs à la période d’emploi de juillet 2023.
Comment calculer le montant net social ?Le montant net social correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires dues par les salariés.
Sont notamment inclus dans les sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement :
- le montant brut des salaires et des primes de toute nature ;
- le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés ;
- les avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations ;
- les indemnités légales d’activité partielle ;
- les indemnités de rupture du contrat de travail ;
- la cotisation patronale finançant les garanties de protection sociale complémentaire autres que la complémentaire « frais de santé » obligatoire (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;
- les indemnités de congés payés (sauf celles versées par les caisses de congés payés).
Exception : ne doivent pas être inclus dans ce montant les remboursements de frais professionnels dans la limite des plafonds d’exonération, les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (activités sociales et culturelles du comité social et économique, par exemple), l’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne et les indemnités journalières de Sécurité sociale.
Du montant total des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés, sont déduites :
- toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés ;
- les cotisations dues par les salariés au titre de la complémentaire obligatoire « frais de santé ».
Compte tenu de cette nouvelle mention, voici la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er juillet 2023.
Modèle de bulletin de paie obligatoire à compter du 1 er juillet 2023
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeurSANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeurACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeurRETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeurFAMILLEValeurValeurASSURANCE CHÔMAGEApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurAUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeurCOTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeurCSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurCSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeurEXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeurTOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeurNET SOCIALValeurNET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1) Valeur (1) dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2) ValeurIMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuelMontant net imposableValeurValeurImpôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeurMontant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeurNET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1) Valeur (1) ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2) ValeurTOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur 01/06/2023 © Copyright Les Echos Publishing - 2023
