L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.
Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et à partir de son ordinateur professionnel à condition de ne pas en abuser. Autrement dit, un employeur peut licencier un salarié dont l’utilisation d’Internet à des fins personnelles est excessive.
Mais l’employeur doit d’abord s’assurer que le salarié est bien l’auteur de ces connexions !
Ainsi, dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour s’être connecté de façon abusive à Internet, pendant ses heures de travail et avec l’ordinateur de l’entreprise, notamment, sur des sites pornographiques. Les connexions à Internet avaient bien été réalisées à partir de l’adresse IP de l’ordinateur du salarié mais celui-ci prétendait qu’elles n’étaient pas de son fait.
Pour la Cour de cassation, l’employeur devait prouver que le salarié licencié était bien l’auteur des connexions. Or, les juges ont constaté que les codes d’accès des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leur utilisateur habituel et que les doubles des clés de tous les bureaux étaient accessibles. Dès lors, selon eux, n’importe quel salarié de l’entreprise aurait pu avoir accès à l’ordinateur du salarié licencié. Les juges ont donc invalidé son licenciement.
À noter : l’employeur invoquait le fait que le dispositif de géolocalisation du véhicule du salarié licencié attestait de sa présence dans les locaux lors des connexions. Mais cette preuve n’a pas été retenue par les juges dans la mesure où ce système de géolocalisation n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la Cnil, n’avait pas été soumis à une consultation des représentants du personnel et que les salariés n’en avaient pas été informés.
30/10/2018 © Copyright Les Echos Publishing - 2018
