Un projet de loi prévoit de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de 3.
À l’heure actuelle, le Code du travail prévoit qu’un accord d'intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.
Mais prochainement, les PME pourraient avoir la possibilité de conclure des accords d’intéressement pour une durée plus courte. En effet, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, les députés ont adopté un amendement autorisant les employeurs employant habituellement moins de 50 salariés à conclure un accord d’intéressement d’une durée d’un an. Une mesure qui a notamment pour objectif d’inciter les PME à expérimenter l’intéressement.
Précision : cette possibilité serait ouverte pour les accords d’intéressement conclus jusqu’au 31 décembre 2014.
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 5 juillet 2011.
30/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
