Exceptionnellement cette année, vous avez jusqu'au 31 mai 2013 pour faire votre déclaration des mouvements de main-d'œuvre.
Si votre entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations versées à vos salariés.
Le bénéfice de cette exonération est toutefois subordonné à l'envoi, chaque année, d'une déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de l'année précédente dans votre ou vos établissements.
À noter : cette formalité s'impose également aux associations implantées en zone franche urbaine ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) qui souhaitent bénéficier de l'exonération.
Cette déclaration doit généralement être envoyée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et à l'Urssaf avant le 30 avril de l'année.
Mais, exceptionnellement cette année, la déclaration 2013 relative aux mouvements de personnel ayant eu lieu en 2012 est possible jusqu'au 31 mai 2013.
Attention : si ce délai n'est pas respecté, l'exonération de cotisations sociales sera suspendue pour les rémunérations versées aux salariés à compter du 1er juin 2013. Elle ne redeviendra ouverte qu'à compter du jour suivant l'envoi ou le dépôt de la déclaration.
07/05/2013 © Copyright SID Presse - 2013
