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Le constat est saisissant, les retards de paiement n’ont cessé d’augmenter en France depuis 10 ans pour atteindre aujourd’hui 13,6 jours de retard en moyenne, soit presque 4 jours de plus par rapport à l’année passée. Un tiers...

La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à des risques d’engelures, de malaises hypothermiques ou bien encore à une diminution de leur dextérité manuelle...

L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan...

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont les sociétés holding des professions libérales réglementées. Plus précisément, elles ont pour objet principal la détention de parts ou d’actions...

Identifié de longue date comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie devrait dans quelques semaines cristalliser l’attention des établissements financiers et des épargnants. En effet, comme la fin d’année approche,...

Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le...

Une nouvelle fois, les juges ont affirmé que, s’agissant de terrains dont la propriété est démembrée, l’usufruitier ne peut pas conclure un bail rural sans l’accord du nu-propriétaire.Dans cette affaire, un usufruitier...

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 6 janvier à partir de 8 heures du matin jusqu’au mardi 16 février 2016 inclus, soit pendant 6 semaines.Toutefois, par dérogation, ils débuteront à une date différente...

Pour mémoire, les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) après application, le cas échéant, d’un abattement pour...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, un député a demandé au gouvernement des précisions sur certaines modalités de fonctionnement du plan d’épargne retraite populaire (Perp). Ce député est parti du constat...

La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines obligations lors de l’établissement de leurs factures, notamment quant à leur forme. Les factures doivent ainsi être transmises sous...