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Destinée à « mieux informer les consommateurs sur les plats qui leur sont servis et à valoriser le métier de cuisinier », la fameuse mention « Fait maison » peut désormais figurer sur les menus proposés par les restaurants...

Si vous réglez vos fournisseurs ou vos salariés par virement et/ou si vous prélevez vos clients directement sur leur compte bancaire, vous devez impérativement, si ce n’est pas déjà fait, opérer dès maintenant votre migration...

Coup dur pour les épargnants ! Un des produits bancaires les plus populaires va connaître prochainement une modification dommageable pour eux. En effet, le gouvernement vient d’annoncer que le taux du Livret A subira, comme...

Au retour de son congé de maternité, une salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement de quatre semaines prévue par le Code du travail. Ainsi, pendant cette durée particulière, il est interdit à un...

Pour la détermination de la valeur locative servant de base à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), les établissements industriels sont en principe évalués selon la méthode dite « comptable ».Cette...

Dans le cadre d’une procédure de divorce, un désaccord naît entre les époux sur la liquidation et le partage des biens composant la communauté. L’épouse demande notamment que la valeur, au jour de la dissolution de la communauté,...

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite « loi Pinel ») a remanié sensiblement la règlementation des baux commerciaux. Voici les principales nouveautés à retenir.Les...

Lorsqu’un employeur met en place un dispositif d’alerte professionnelle supposant le traitement automatisé de données personnelles (identité, fonction et coordonnées de l’émetteur de l’alerte, personnes visées par celle-ci,...

Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le contrat d’assurance-vie euro-croissance se voit doté d’un nouveau texte définissant encore un peu plus sa physionomie. En effet, une ordonnance vient notamment rappeler...

Par une instruction interministérielle du 6 mai 2014, le gouvernement a rendu public le Plan National Canicule 2014.Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 2 juillet dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation...

Le 14 juillet (Fête Nationale) est un jour férié dit « ordinaire ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre...