Actualités

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent souscrire leur déclaration de résultats par voie électronique. Quant aux entreprises relevant de l’impôt sur le...

Si vous avez décidé de fermer votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de retarder le versement des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Aussi, prenez d’ores et déjà vos dispositions...

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. L’assiette de cet avantage fiscal est constituée par les rémunérations versées par ces...

Quelques allègements viennent d’être apportés au régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) par la récente loi « Pinel » relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.Allègements...

Quand certains salariés exercent habituellement leur activité professionnelle loin de l’établissement où travaille le reste de leurs collègues, le suivi de ces salariés par le médecin du travail peut s’avérer difficile. En...

Un décret du 30 janvier 2002 fixe les caractéristiques minimales auxquelles doit répondre un logement pour qu’il soit considéré comme décent. Parmi ces équipements, figure notamment une installation permettant un « chauffage...

La dernière loi de finances rectificative a aligné les règles d’appréciation des seuils de chiffre d’affaires relatifs aux régimes micro-BIC et micro-BNC sur celles de la franchise en base de TVA. Pour les exercices clos à...

Estimant que le recours à des contrats à temps partiel prévoyant un nombre réduit d’heures de travail était un facteur de précarité pour de nombreux salariés, les pouvoirs publics ont instauré une durée de travail de 24 heures...

Actuellement, les soldes ont lieu pendant deux périodes (en été et en hiver) de 5 semaines chacune, à des dates uniformément fixées pour l’ensemble du territoire national (sauf pour certains départements frontaliers, touristiques...

L’administration fiscale vient de publier de nouvelles questions-réponses, qui viennent s’ajouter à celles mises en ligne le 16 avril dernier sur le site  , concernant la nouvelle obligation de présentation des comptabilités...

À compter du 1erjanvier 2016, tout nouveau bâtiment à usage industriel équipé de places de stationnement destinées aux salariés devra être doté, pour une partie de ces places, d’un pré-câblage permettant le rechargement...

Lors d’une succession, il peut arriver que des héritiers se retrouvent en situation de ne pas pouvoir utiliser des biens immobiliers reçus en héritage car le droit de propriété du défunt sur ces biens n’a pas été constaté avant...