Fiscal

Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices. Cet avantage fiscal s’élève à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite...

Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête de satisfaction auprès des usagers de la DGFiP, et notamment des entreprises. La dernière en date a été réalisée du 17 au 28 novembre 2017. Et l’administration fiscale...

Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent présenter leurs documents comptables sous forme dématérialisée lorsqu’elles font l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité....

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et aux travaux induits qui leur sont indissociablement...

Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 21 août prochain. Ceux qui ont choisi de recevoir leur avis de façon...

Les personnes qui souhaitent améliorer le montant de leur future pension de retraite peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisations. Un rachat qui s’effectue au titre des années d’études supérieures et des années civiles...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées directement aux salariés par les particuliers en 2019. Un report nécessaire,...

Les entreprises qui appartiennent à des groupes économiques importants doivent établir une documentation des prix de transfert. Sont principalement visées par cette obligation les sociétés, établies en France, qui :-...

Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit une progression de 12,6 % par rapport à 2017. Une progression qui n’est pas le fruit...

Après avoir exercé, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des entreprises, consistant notamment à établir des bilans et des liasses fiscales pour ses clients, un professionnel avait décidé de continuer d’exercer...

Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice...

Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des dirigeants de PME déclareraient vouloir céder leur entreprise...