Social

Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de l’entreprise.Jusqu’alors, dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, la procédure de révision...

Au sein d’une association, le pouvoir de licencier les salariés relève, en principe, de la compétence de son président, sauf si les statuts l’attribuent à un autre organe tel que le conseil d’administration. Et, lorsque la...

L’employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, doivent conclure, par écrit, une convention spécifique. Pour être valable, cette convention doit être...

Pour favoriser la loyauté dans les négociations collectives, la loi Travail encourage les entreprises à conclure des accords de méthode. Elle revoit aussi les règles liées notamment au contenu et à la publication des accords...

La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l’étude d’impact, renforcer les moyens d’action des syndicats et faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise.D’abord, le crédit d’heures de délégation accordé...

En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été victimes de comportements sexistes sur leur lieu de travail. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi Travail a instauré l’obligation, pour l’employeur, de prévenir...

Le développement de l’usage des smartphones et des tablettes au sein de l’entreprise a eu pour effet, pour de nombreux salariés et principalement des cadres, d’atténuer voire de faire disparaître la frontière entre temps de...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un...

Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes délivrées par un salarié « porté » rémunéré par une entreprise de portage. Concrètement, l’entreprise cliente conclut un contrat commercial...

En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui...

Actuellement, pour être valable, l’accord collectif conclu au niveau de l’entreprise doit être signé par l’employeur et par un ou plusieurs syndicats de salariés représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés...

Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa présence n’est toutefois possible que dans les entreprises d’au moins 50 salariés sachant que dans celles de 11 salariés...