Social

La loi Travail prévoit, que d’ici à 2 ans, une commission d’experts proposera au gouvernement une réécriture du Code du travail sur trois niveaux, à savoir :- les dispositions impératives auxquelles il ne pourra pas être...

La convention collective applicable dans l’association est, en principe, celle dont dépend son activité principale.À ce titre, les juges ont précisé que cette activité devait être « recherchée au-delà du libellé des...

En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et travaillant surtout dans le BTP, ont fait l’objet d’une déclaration de détachement en France. Un chiffre qui, selon l’étude d’impact de la loi...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un...

Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation doivent les déposer auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat....

Depuis le 1er août, employeurs et salariés peuvent être assistés ou représentés devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel par des défenseurs syndicaux. Précision :...

Un décret publié début juillet a réformé la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de renforcer les droits des cotisants (employeurs et travailleurs indépendants). À savoir :...

Publiée fin juin, une étude réalisée par l’association Recherches & Solidarités fait le point sur l’emploi au sein de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles et fondations).Ainsi, ce secteur compte...

Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise) aux salariés à...

Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et bénéficier du cumul emploi-retraite, c’est-à-dire percevoir, à la fois, leur pension et les revenus de cette nouvelle activité....

Jusqu’à présent, la salariée de retour d’un congé de maternité ne pouvait, sauf exceptions (faute grave notamment), être licenciée pendant 4 semaines. Or, depuis le 10 août, en application de la loi Travail, ce délai de protection...

Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret précise les conditions dans lesquelles le repreneur de l’exploitation ou de l’entreprise agricole, suite au décès de son conjoint ou de...