Social

Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent déroger au repos dominical de leurs salariés. ...

Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelée « loi...

Compte tenu de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à surveiller et contrôler ses salariés pendant leur temps de travail et sur leur lieu de travail. Il a même la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance...

Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si votre convention collective en dispose autrement, vous êtes en droit de demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Exceptions...

Les entreprises d’au moins 50 salariés risquent une pénalité financière si elles ne sont pas couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformes aux exigences...

Objet de vifs débats depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelé projet de loi « Travail », a été...

Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si ses statuts attribuent cette compétence à un autre organe tel le conseil d’administration.Néanmoins, le président de l’association...

En 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de 315 pathologies psychiques. Un chiffre multiplié par cinq depuis 2010 suite à l’adoption de différentes mesures visant à faciliter le traitement...

Dans le cadre de la réforme de la procédure prud’homale impulsée par la loi Macron, un décret publié en mai dernier modifie notamment les règles liées à l’assistance et la représentation des parties.Ainsi, l’employeur...

Un 21e critère prohibé de discrimination a fait son entrée dans le Code du travail et le Code pénal, à savoir « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » d’une personne, qu’elle soit apparente...

À compter de la paie de juillet 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les entreprises du régime général et du régime agricole qui ne font pas appel à un tiers déclarant et qui ont versé, au...

Seules les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire...