Social

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Et afin de vérifier qu’elles remplissent bien cette obligation, elles doivent, chaque année,...

Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole) sur l’application, à leur situation, de certains aspects de la réglementation....

Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doivent mettre en place, par un accord collectif majoritaire ou une décision unilatérale,...

La salariée ayant recours à la procréation médicalement assistée (conception in vitro, insémination artificielle…) bénéficie désormais d’autorisations d’absence pour effectuer les actes médicaux nécessaires. Ces absences sont...

Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels.Jusqu’à présent, bien que recommandée...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales et financée à 50 % par l’entreprise.Or,...

Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales...

Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016,...

Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à l’intéressement depuis le 1er janvier dernier.Un placement par défaut sur le PEELe salarié...

Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif annuel Urssaf.Cette année, le 31 janvier étant un dimanche, cette date...

Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les artisans, industriels et commerçants qui disposent de faibles revenus est supprimée.Elle est remplacée par une...

Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche au profit des petites et moyennes entreprises. Une aide qui, selon la ministre du Travail, devrait déboucher...