Actualités

Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans...

Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), un phénomène responsable...

On se souvient que le nombre minimal d’actionnaires que doit comporter une société anonyme (SA) non cotée (plus exactement une SA dont les actions ne sont pas admises sur un marché réglementé) avait été réduit de sept à deux...

Les tribunaux ont, à plusieurs reprises, mis à la charge du dirigeant de société une obligation de loyauté envers la société et les associés.Ainsi, par exemple, les juges ont sanctionné pour manquement à son devoir de...

Suite à la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015, un décret publié le 12 mars dernier a introduit de nouvelles mesures de prévention et de gestion des déchets pour les entreprises. Ainsi, elles auront...

Dans cette affaire, une pharmacie avait acquis un fonds de commerce de bar et de brasserie voisin du sien dans le but d’agrandir ses propres locaux. Elle avait inscrit les différents éléments du fonds de commerce acquis à l’actif...

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a autorisé le déroulement des réunions du comité d’entreprise (CE) en visioconférence. Elle a également encadré l’établissement du procès-verbal et le recours...

Dans une affaire récente, un couple avait confié à une agence immobilière un mandat exclusif de vendre leur maison au prix de 460 000 € net vendeur, prix auquel s’ajoutaient les 23 000 € d’honoraires de l’agence. Après une...

Face notamment à la grogne des hôteliers, les pouvoirs publics, à travers leur projet de loi pour une République numérique, actuellement en cours d’examen au Sénat, souhaitent réguler davantage les offres de locations meublées...

Le 15 juin 2016 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).Acompte de CFEVous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation...

À compter du 1er juin prochain, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers seront astreintes à de nouvelles obligations.Informer...

Lorsqu’une personne envisage d’exploiter un terrain agricole qui lui est donné, vendu ou loué par un parent ou par un allié jusqu’au 3e degré inclus, ou dont elle a hérité suite au décès de l’un d’eux, elle n’est...