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Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen » prend diverses mesures en faveur de l’évolution professionnelle et salariale des...

Le dispositif de lutte contre les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence mis en place par la loi « Eckert » du 13 juin 2014 fait encore parler de lui. En effet, un récent décret est venu donner des précisions...

Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des raisons qui poussent les employeurs à géolocaliser les véhicules de leur entreprise. Ainsi, en 2014, ils étaient...

Depuis le 1er juillet dernier, tout exploitant agricole âgé d’au moins 57 ans qui recrute un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre son exploitation...

Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets...

Les agents de l’administration fiscale sont tenus au secret professionnel. Pour autant, les autres personnes qui en sont également dépositaires ne peuvent pas leur révéler d’informations à caractère secret. Au cours d’une vérification...

Même approximative, la reprise par une entreprise du slogan d’une entreprise concurrente peut constituer un acte de parasitisme et donner lieu au versement de dommages-intérêts à celle qui a été lésée. Le parasitisme consistant,...

Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus 2014 sur le site Internet www.impots.gouv.fr ont également la possibilité de corriger en ligne un oubli ou une erreur dans leur déclaration. Ce service, accessible depuis leur...

En principe, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée. Toutefois, dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de prouver l’occupation effective du logement vendu pour pouvoir...

La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de fonds de commerce.Tout d’abord, elle supprime l’obligation, qui incombait à l’acquéreur, de publier la vente...

Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) rende ses jugements. Face à ce constat, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...

Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit systématiquement rechercher un emploi adapté à ses capacités. Ce n’est qu’à défaut de poste disponible ou en cas...