Actualités

Lorsqu’un professionnel se retire d’une société civile professionnelle (SCP), ses coassociés et lui peuvent valablement convenir qu’il sera tenu de contribuer à certains frais sociaux pendant quelque temps après son départ...

L’épargne salariale contribue à renforcer l’engagement des salariés en les associant aux résultats de leur société mais également à développer les investissements des entreprises. Aussi, certaines dispositions ont récemment...

L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan...

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2e composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au...

Le gouvernement a fait de l’apprentissage un axe majeur de la lutte contre le chômage des jeunes, considérant qu’il est « un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi ». Aussi, pour atteindre son objectif de 500 000 apprentis...

Les entreprises implantées dans les « zones franches urbaines - territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs bénéfices. Un dispositif dont les conditions et l’étendue ont été aménagées...

Instaurée par la loi Hamon du 31 juillet 2014, l’obligation d’informer les salariés en cas de projet de cession de leur entreprise vient d’être profondément allégée. L’objectif de cette mesure pouvait apparaître louable puisqu’elle...

On se souvient qu’une ordonnance parue l’année dernière avait offert aux sociétés commerciales ayant la forme d’une micro-entreprise la possibilité de demander à ce que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics....

La période de travail de nuit des salariés est normalement fixée de 21 h à 6 h. La loi Macron crée le travail en soirée en permettant à certains employeurs de retarder le début de cette période.Concrètement, les établissements...

Composée de plus de 300 articles, la fameuse loi « Macron » réserve un « passage » au bail d’habitation. La majorité des nouveautés introduites sont destinées à rapprocher encore un peu plus les régimes juridiques de la location...

Les dépenses de mécénat qui sont réalisées par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre...

Taux d’intérêt, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé… Des éléments que tente de négocier ardemment tout candidat à l’emprunt. Et depuis peu, est venue s’ajouter à cette liste l’assurance-emprunteur. Conscients...