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L’an dernier, le régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes a été quelque peu modifié par le biais d’une ordonnance du 31 juillet 2014. Des précisions en la matière viennent d’être apportées par décret....

Souvent méconnu des épargnants, l’investissement socialement responsable (ISR) prend, chaque année, encore un peu plus d’ampleur. Selon la dernière étude publiée par Novethic, il représentait fin 2014 environ 223 milliards...

Jusqu’alors, pour affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle comme des apprentis ou des stagiaires à des travaux dangereux, l’employeur devait obtenir une autorisation délivrée par l’inspection du travail....

En principe, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 ans. Cette exonération qui s’applique aux immeubles à usage industriel...

Remodelé par la loi de finances pour 2015, le dispositif « Duflot », qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement immobilier, porte désormais le nom de « Pinel ». Un...

En principe, le silence gardé pendant deux mois par une autorité administrative sur une demande d’un citoyen vaut décision d’acceptation. Toutefois, ce principe supporte de nombreuses exceptions. Il en est ainsi notamment de...

Le lundi de Pentecôte est un jour férié dit « ordinaire » pour lequel le Code du travail n’impose pas, en principe, un repos obligatoire. Vous pouvez donc demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Attention...

Le 15 juin 2015 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).Acompte de CFEVous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation...

Obligation issue de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES).Destinée aux représentants du personnel,...

Les travailleurs non-salariés utilisant le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants ont jusqu’au 19 mai pour le retourner au Régime social des indépendants. Attention...

Selon une étude récente publiée par la Banque de France, le taux d’épargne des ménages est, entre 2013 et 2014, en légère augmentation de 0,4 % (passant de 15,1 % à 15,5 %). Cette évolution montre que les Français ont, l’année...

Depuis le 1er avril dernier, les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage envers leurs cocontractants et sous-traitants sont renforcées afin notamment de lutter contre la fraude sociale.Ainsi,...