Actualités

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour effectuer leur déclaration sociale des indépendants par voie électronique. Attention : cette déclaration en ligne est obligatoire...

Jusqu’à présent, le gérant d’une SARL devait obligatoirement adresser aux associés les convocations aux assemblées par lettre recommandée et ce, 15 jours au moins avant leur tenue. Les documents nécessaires à la tenue de ces...

Les entreprises nouvelles dans le secteur du bâtiment sont désormais temporairement exclues du régime simplifié d’imposition de TVA. L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif.Entreprises...

Face à la multiplication des panneaux d’affichage malgré une règlementation encadrant strictement leur implantation, le législateur a encore durci les règles en la matière.Ainsi, en application de la loi Grenelle II du...

À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale est venue préciser les conditions dans lesquelles la plus-value imposable, lors de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (les...

En présence d’une société clôturant en cours d’année qui décide d’opter pour un nouveau régime fiscal, c’est-à-dire passer d’un régime de sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés (IS), l’administration fiscale a précisé...

Depuis plus d’un an et demi maintenant, les Français se sont habitués à voir les taux des crédits immobiliers chuter, jusqu’à atteindre des niveaux records. Des taux qui s’établissent aujourd’hui en moyenne à 2,15 % pour un...

Depuis le 1er juin 2014, les ex-salariés indemnisés par l’assurance chômage continuent de bénéficier de leur complémentaire « frais de santé » (maladie-maternité) pendant un an maximum. ...

La loi « Pinel » sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 a autorisé les commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux agressions et aux vols (les buralistes ou les bijoutiers par exemple) à poser des...

La taxe sur les surfaces commerciales (ou Tascom) est supportée par les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m² et dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal...

Le gouvernement mise sur le contrat « starter » pour relancer l’emploi des jeunes.Prenant la forme d’un contrat initiative emploi (CIE), il permet à l’employeur qui recrute un jeune de moins de 30 ans de percevoir une...

Institué en 2008 et plusieurs fois reconduit, le dispositif de la médiation du crédit a été une fois de plus prolongé, cette fois jusqu’en 2017.Destiné à aider les entreprises à obtenir un crédit après s’être vues opposer...