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À compter du 1er juillet prochain, les consommateurs devront être informés de la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances) dans les denrées alimentaires....

Afin de faciliter et sécuriser les relations entre bailleurs et locataires, la loi « Alur » du 24 mars 2014 a prévu l’instauration d’un contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement. Plus d’un an après le...

Les virulentes critiques des employeurs face au compte personnel de prévention de la pénibilité n’ont pas empêché son entrée en vigueur au 1er janvier 2015.Toutefois, faisant écho aux difficultés liées à la...

En principe, la rectification d’une omission ou d’une insuffisance ayant pour effet de majorer le montant de la TVA due implique le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période au titre de laquelle...

Les taux de la contribution du versement de transport due par les entreprises d’Île-de-France ont été revus à la hausse par le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). Ils sont donc fixés, à compter du 1er juillet 2015,...

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin à 8 heures du matin et s’achèveront 6 semaines plus tard (et non plus 5 semaines comme auparavant), soit le mardi 4 août 2015.Toutefois, par dérogation, ils commenceront...

Le coût de la pension de réversion représente une dépense annuelle de près de 35 milliards d’euros, soit 13 % du montant total des dépenses de retraite. Des chiffres qui montrent que la pension de réversion pèse un poids non...

Vous connaissez peut-être la liste Pacitel ? Gérée par une association à but non lucratif, cette liste centralise le nom des consommateurs ne souhaitant pas être contactés par téléphone à des fins commerciales. Elle est transmise...

Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes délivrées par un salarié « porté », qui est rémunéré par une entreprise de portage salarial.Depuis 2010, il était organisé par un accord...

Toujours dans l’optique de lutter contre les successions en déshérence, les pouvoirs publics viennent de « prendre un arrêté » dont l’objet est de créer un nouvel outil à destination des services fiscaux. Baptisé « ANGELIS »,...

Le droit de communication permet à l’administration fiscale de demander à des tiers des renseignements et documents qu’ils peuvent détenir sur le contribuable vérifié.L’administration est alors tenue d’informer le contribuable...

Pour qu’une cession de parts sociales de SARL ou de société en nom collectif (SNC) soit opposable aux tiers (c’est-à-dire aux personnes étrangères à la société), un certain nombre de formalités doivent être accomplies, à savoir :-...