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Piratage de données, clonage, hameçonnage (respectivement skimming et phishing)… On entend souvent parler de ces techniques de fraude à la carte de paiement mais sans savoir ce que ces termes recouvrent réellement. Alliant...

Selon une étude réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), 9 personnes sur 10 qui investissent de l’argent sur le marché du Forex sont perdantes. On note également que sur une période de 4 ans de trading, la perte...

Pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis à une comptabilité de caisse, le chiffre d’affaires à retenir correspond au montant hors taxes...

Comme c’est déjà le cas en Belgique et au Québec, les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes seront, à partir du 1er décembre 2014, interdites de conclure...

En principe, le dirigeant d’une société n’est pas personnellement responsable des actes qu’il accomplit à l’égard des personnes avec lesquelles la société est en relation (fournisseurs, clients, partenaires, administrations…)....

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, et plus généralement, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.Cette obligation ne doit pas être prise à la légère ! En effet,...

L’attention du ministre de l’Économie et des Finances a été portée sur une pratique mise en œuvre par certaines entreprises qui tentent d’obtenir, par la pression, la rétrocession du CICE dont ont bénéficié leurs partenaires...

La dissolution anticipée d’une société peut être prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant...

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce but, il doit évaluer les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise puis transcrire les...

Une précision a été récemment apportée aux conditions d’ouverture de la sauvegarde accélérée, nouvelle procédure de traitement des difficultés des entreprises qui s’inspire fortement de la procédure de sauvegarde financière...

Un dispositif a été mis en place en juin 2013 pour permettre aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger de régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale.Pour effectuer cette régularisation,...

En principe, vous ne pouvez engager un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que s’il est âgé d’au moins 16 ans. Un jeune d’au moins 15 ans pouvant néanmoins devenir apprenti à condition qu’il ait accompli la scolarité...