Actualités

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA est apparu dans le secteur du bâtiment, lorsque des travaux immobiliers sont réalisés par un sous-traitant pour le compte d’une entreprise...

Peu de mesures du projet de loi de finances pour 2015 concernent la fiscalité des entreprises. Seules entreprises visées : les entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer et les entreprises agricoles ayant une...

Jusqu’alors, les tarifs de vente du gaz étaient fixés par l’Etat. Or, ouverture du marché européen oblige, cette tarification réglementée prendra bientôt fin pour les professionnels. Plus précisément, la fin des tarifs réglementés...

La loi de finances rectificative pour 2013 a prorogé le dispositif fiscal d’encouragement à l’investissement en forêt jusqu’au 31 décembre 2017. Cependant, elle y a apporté un certain nombre de modifications.Ainsi, la...

Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée, un décret récemment paru ayant complété le dispositif. Les consommateurs victimes d’une même entreprise peuvent donc dorénavant regrouper...

Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 reprend, sans surprises, les annonces faites par le gouvernement. Principale mesure en matière de fiscalité patrimoniale :...

Le changement d’activité d’une société emporte les conséquences d’une cessation d’activité, à savoir principalement l’imposition des plus-values latentes sur les actifs et la perte du report en avant des déficits.Pour...

Depuis 2012, les redevables de l’ISF dont le patrimoine est au moins égal à 2,57 M€ sont tenus de souscrire une déclaration spéciale n° 2725 et d’acquitter spontanément le montant de l’impôt au moment du dépôt de cette déclaration....

Une récente loi renforce la négociation au sein de l’entreprise afin de favoriser le développement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Jusqu’alors, les entreprises dans lesquelles est présent...

Plusieurs mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2015 font écho au plan de relance du logement et intéressent essentiellement les ménages, notamment la simplification du dispositif « Duflot » et la mise en place...

Les obligations comptables qui incombent aux commerçants et aux sociétés commerciales viennent d’être allégées.Tenue du grand livreTout commerçant doit, en principe, tenir un livre-journal, un livre...

Le ministère du Travail a rendu public le bilan de la négociation collective en 2013, issu du recensement de tous les accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.Baisse...