Actualités

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir une base de données économiques et sociales dont le contenu (informations sur l’investissement social, matériel et immatériel, éléments de la rémunération des salariés...

À compter de l’imposition des revenus 2013, la participation de l’employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.Les salariés...

Le comité d’entreprise (CE) doit être consulté et donner son avis sur un certain nombre de sujets. Pour faciliter la gestion des entreprises, le Code du travail encadre dorénavant les délais dans lesquels la plupart de ces...

Le montant des recettes à retenir pour déterminer le bénéfice imposable des contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) correspond au montant total des recettes que ces derniers ont perçu du fait de leur activité...

L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel 2013 sur l’évolution des délais de paiement des entreprises. Il constate que, malgré une diminution constante de ces délais depuis 6 ans, cette...

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les professionnels libéraux atteints d’une incapacité d’exercer leur activité professionnelle pendant plus de 6 mois sont exonérés de cotisations d’assurance vieillesse de base. Ils...

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance...

Suite au décès d’une personne en 2005, l’un de ses héritiers recueille un bien immobilier et dépose une déclaration de succession évaluant ce bien à 1,1 M€. En 2007, il revend le bien au prix de 900 000 €. Il adresse alors...

Si l’année 2012 a vu la vigilance de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se renforcer sur certains secteurs prioritaires (alimentaire, télécommunications, commerce...

Les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, être exonérés, en tout ou partie, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Précision :...

Pour bénéficier de l’aide financière associée au contrat de génération, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille doivent être couvertes par un accord collectif (de branche, de...

Les obligations comptables qui pèsent sur les micro-entreprises et les petites entreprises commerciales (personnes physiques ou sociétés) ont été récemment allégées par la loi.Rappelons en effet que désormais, ces micro-entreprises...