Fiscal

En principe, les dépenses de publicité sont déductibles du résultat imposable au titre des frais de gestion dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’entreprise.L’administration fiscale peut toutefois remettre...

À certaines conditions, les exploitants agricoles imposés d’après leur bénéfice réel peuvent pratiquer une déduction pour investissement (DPI) ou une déduction pour aléas (DPA) leur permettant, chaque année, de réduire leur...

Dans le cadre des contrats de coopération commerciale, en particulier dans le secteur de la distribution, les fournisseurs peuvent accorder aux entreprises des « marges arrière », c’est-à-dire un prix d’achat réduit en contrepartie...

Les dirigeants qui cèdent leurs titres de société lors de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les plus-values dégagées à l’occasion de cette cession peuvent être diminuées, sous réserve...

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les propriétaires de tels locaux ont dû souscrire en 2013 une déclaration n° 6660-REV par local. Cette déclaration permet notamment de recenser la...

Selon la nature du contrat d’assurance-vie, les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS…) diffèrent. Ainsi, dans le cadre d’une assurance-vie monosupport en euros, les produits sont assujettis aux prélèvements...

Selon la nature d’un contrat d’assurance-vie, les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS…) diffèrent. Ainsi, dans le cadre d’une assurance-vie monosupport en euros, les produits sont assujettis aux prélèvements...

Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (TPE) exerçant une activité commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire...

Le Comité national de lutte contre la fraude vient de publier son rapport 2015. Une bonne occasion pour faire le point sur les résultats obtenus en 2014 par l’administration fiscale. À la lecture de ce document, on constate...

Une ordonnance vient de confirmer plusieurs allègements concernant les obligations déclaratives à la charge des entreprises en matière fiscale. Présentation des principales mesures.CICEL’administration...

Le dispositif en faveur des JEI permet de diminuer le coût des activités de R&D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales. Visant les PME âgées de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche...

Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un dispositif qui peut permettre d’atténuer le montant de l’impôt à payer. En effet, le montant total formé par l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements...