Social

Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité (Amexa) calculée sur la base de 800 Smic...

Pour favoriser la création d’emplois, les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense ou des zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération...

La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à des risques d’engelures, de malaises hypothermiques ou bien encore à une diminution de leur dextérité manuelle...

L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Cependant,...

Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont accès à une retraite supplémentaire à prestations définies, couramment appelée « retraite chapeau ». Ce régime,...

Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les particularités des petites et moyennes entreprises et protéger plus efficacement les salariés.Sans...

Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée dans leur département. S’agissant...

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de l’Agirc et de l’Arrco, de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du 1er janvier 2016.Un...

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.Ainsi, les juges qui prononcent une peine d’amende pour travail illégal contre une personne physique...

Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui assume, à la fois, les missions des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE).Pour...