Social

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations syndicales. Elle s’applique au taux de 0,016 % sur la totalité de la rémunération due au salarié.Dans...

Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment le nombre maximal de stagiaires par entreprise est enfin paru.Ainsi, les entreprises d’au moins 20 salariés...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait impacter la protection sociale des travailleurs indépendants en modifiant notamment leurs cotisations sociales...

Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsqu’ils exploitent une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) fixée...

Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).Confirmant un principe...

Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, devrait impacter les cotisations sociales dues par les employeurs.Une...

Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir 5 dimanches par an. Ce nombre a été revu à la hausse par la loi Macron. Il a été porté à 9 pour l’année 2015,...

Selon une étude récente du  réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des employeurs n’ont toujours pas mis en œuvre de couverture santé pour leurs salariés. Pourtant, au 1er janvier...

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à améliorer le dialogue social, ainsi que le fonctionnement du comité d’entreprise.Simplifier...

Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à compter du 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui seront...

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les zones géographiques dans lesquelles les commerces de vente au détail de biens et de services peuvent, en principe,...

Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels que les salaires effectifs, la durée du travail, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire et...