Social

Selon une récente étude de la Dares, le service de recherche du ministère du Travail, 18,7 % des salariés étaient engagés à temps partiel en 2011. Le tiers de ces salariés dans le cadre d'un temps partiel « subi », c'est-à-dire...

Dans la région Île-de-France, le taux du versement de transport est fixé par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), dans la limite de certains plafonds légaux.Jusqu'à présent, ces plafonds étaient fixés à :

L'employeur a l'obligation d'informer et de consulter le comité d'entreprise (CE) sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment sur les mesures de nature à affecter...

Les frais qu'un salarié justifie avoir engagés pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l'intérêt de son employeur, doivent lui être remboursés. En application de ce principe, il revient ainsi à l'employeur...

Si le contrat de génération rime avec subvention pour les entreprises de moins de 300 salariés, il rime avec sanction pour les grandes entreprises qui auront omis de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan...

Les pouvoirs publics se sont donné pour mission d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment en mettant en place des mesures pour privilégier la négociation collective au sein de l'entreprise....

Un salarié qui utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles est en droit de percevoir, dans certaines circonstances, une indemnité d'occupation de la part de son employeur. Ainsi, selon la jurisprudence, c'est...

Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur le contrat de génération a été adoptée par le Parlement, complétée par un décret d'application en date du 15 mars 2013. Dorénavant, les entreprises de moins de 300 salariés...

Dans le cadre de leur activité professionnelle, certains salariés sont amenés à devoir régulièrement effectuer des missions ponctuelles, d'une durée plus ou moins longue, en dehors de leur lieu habituel de travail. Cette obligation...

Applicable depuis octobre 2004, le contrat de professionnalisation vise à permettre notamment aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, d'acquérir une qualification tout en favorisant leur...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d'intempéries.Le...

Depuis 2009, pour les travailleurs indépendants exerçant dans le cadre d'une société d'exercice libéral, l'assiette des cotisations sociales dues sur leurs revenus d'activité inclut la part des dividendes ou des intérêts de...