Social

Une entreprise de cinquante salariés et plus qui envisage de procéder au licenciement de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), incluant obligatoirement...

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé, le 5 juillet dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d'intempéries.En...

Pendant l'été, deux jours sont fériés : le 14 juillet (Fête nationale) et le 15 août (Assomption). Ces jours constituent des jours fériés dits « ordinaires ».Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes...

Réactivée en février dernier par les pouvoirs publics, l'aide à l'embauche TPE vit actuellement ses derniers jours. En effet, cette aide financière exceptionnelle, accordée, sous certaines conditions, aux entreprises de moins...

Depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, les changements de taux du versement de transport se font désormais à date fixe. En effet, alors qu'auparavant ces changements pouvaient intervenir à tout moment, ils...

À l’instar du Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, connaît une revalorisation exceptionnelle à compter du...

Depuis le 1er mars 2011, l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation par une entreprise de moins de 250 salariés peut ouvrir droit à une prime exceptionnelle....

Afin de lui permettre de parfaire ses connaissances, un apprenti a la faculté d'effectuer une partie de sa formation pratique au sein d'une autre entreprise que celle qui l'emploie. Cet accueil au sein d'une autre entreprise...

Afin de mieux lutter contre les risques dans l'entreprise, l'employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour l'assister dans la prévention des risques professionnels. S'il ne dispose pas du personnel compétent...

Un serveur exerçant au sein d'un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir persisté à refuser de retirer ses boucles d'oreilles pendant son service. Pour justifier ce licenciement, l'employeur avait indiqué dans...

Est considéré comme un travailleur de nuit, le salarié qui accomplit régulièrement des heures de travail dans une tranche horaire comprise en principe entre 9 heures du soir et 6 heures du matin ou qui accomplit un nombre minimal...