Social

Le salarié qui considère que son employeur a commis de graves manquements à leur relation contractuelle de travail peut prendre acte de la rupture de son contrat à durée indéterminée. Il saisit ensuite le conseil de prud’hommes...

Au retour de son congé de maternité, une salariée bénéficie d’une période de protection contre le licenciement de quatre semaines prévue par le Code du travail. Ainsi, pendant cette durée particulière, il est interdit à un...

Lorsqu’un employeur met en place un dispositif d’alerte professionnelle supposant le traitement automatisé de données personnelles (identité, fonction et coordonnées de l’émetteur de l’alerte, personnes visées par celle-ci,...

Par une instruction interministérielle du 6 mai 2014, le gouvernement a rendu public le Plan National Canicule 2014.Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité...

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 2 juillet dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation...

Le 14 juillet (Fête Nationale) est un jour férié dit « ordinaire ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre...

Quand certains salariés exercent habituellement leur activité professionnelle loin de l’établissement où travaille le reste de leurs collègues, le suivi de ces salariés par le médecin du travail peut s’avérer difficile. En...

Estimant que le recours à des contrats à temps partiel prévoyant un nombre réduit d’heures de travail était un facteur de précarité pour de nombreux salariés, les pouvoirs publics ont instauré une durée de travail de 24 heures...

Depuis le 1er juillet 2013, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique fait l’objet d’un contrôle par l’administration.Par ailleurs, l’employeur...

Une enquête récemment publiée par l’Insee nous éclaire sur l’utilisation que font les entreprises d’Internet et des médias sociaux.On y apprend ainsi que, début 2013, 65 % des entreprises d’au moins 10 personnes (salariés...

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d’assurance chômage qui sera applicable, en principe, à compter du 1er juillet prochain. Outre la mise en place de droits rechargeables...

Depuis quelques années, les magistrats exigent que les accords collectifs de branche et/ou d’entreprise autorisant le recours à la formule des forfaits en jours fournissent des garanties suffisantes quant au suivi de la charge...