Actualités

À compter du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être simultanément engagés. Issue de la loi relative à la transition...

Des époux avaient souscrit chacun un contrat d’assurance-vie en unités de compte auprès d’une société luxembourgeoise sur lequel ils avaient placé un capital de 1,5 M€. Deux ans et demi plus tard, ils avaient exercé leur faculté...

Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation détenus par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont exonérées d’impôt, sous réserve de la taxation d’une quote-part...

L’interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs plastiques de caisse entre en vigueur le 1er juillet 2016.Pour rappel, l’interdiction concerne les sacs de caisse en plastique (polyéthylène) à...

Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Elle permet au titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum...

Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L’occasion de faire le point, à l’aube de la période estivale, sur la législation applicable à ce contrat...

Dernière ligne droite pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, la date limite pour déposer sa déclaration (formulaire n° 2725) accompagnée des annexes et justificatifs demandés ainsi que du règlement...

Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et l’Urssaf mettent en œuvre un dispositif d’aide d’urgence.En...

Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2017. Il repose sur les dépenses...

La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose une nouvelle obligation écologique pour tous les professionnels qui commercialisent des prestations d’entretien ou de réparation...

Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé...

Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont publié leur indicateur 2016 du marché des forêts...