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En 2011, les salariés à temps plein ont déclaré une durée habituelle hebdomadaire de travail pour une semaine normale (c'est-à-dire sans jours fériés, congés...) de 39,5 heures. Plus précisément, elle s'élevait à 44,1 heures...

Les professionnels libéraux qui exercent leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à forme anonyme ou par actions simplifiée...) peuvent...

Pour justifier de vos revenus, vous deviez, jusqu'à présent, transmettre à certains organismes sociaux, une photocopie de votre avis d'impôt sur le revenu sur lequel figurent de nombreuses données, dont certaines confidentielles....

Les associés et dirigeants de sociétés titulaires de comptes courants au sein de celles-ci doivent en principe déclarer la valeur de ces comptes à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À savoir :  la...

La loi encourage les salariés et leur employeur à mettre un terme à un litige relatif à un licenciement en négociant, dès la phase de conciliation prud'homale, le versement d'une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité...

Sous peine de sanction pécuniaire, les entreprises d'au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés doivent conclure un accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le contrat de génération...

Dans une société par actions simplifiée (SAS), seul le président représente la société à l'égard des personnes qui lui sont extérieures (les fameux « tiers », c'est-à-dire les partenaires, les clients, etc.). Toutefois, les...

Les entreprises qui créent une activité dans des «  » peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices d'abord totale pendant 2 ans puis dégressive pendant 3 ans.Cet avantage fiscal suppose...

Dans une affaire récente, un homme avait vendu, en 2003, son appartement à la fille de son ancienne concubine et avait, par la suite, réalisé deux versements, d'une somme correspondant au prix de vente du logement, sur deux...

Délais de consultationLe Code du travail prévoit des consultations du comité d'entreprise (CE) sur différents sujets (organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation professionnelle…)...

Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation de mise en activité partielle à 1 000 heures par salarié. Ce contingent est applicable à l'ensemble des branches d'activité. Remarque :  au...

Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent comporter une clause prévoyant les cas et les modalités dans lesquels un associé pourra être exclu de la société. Et attention, lorsque cette clause stipule que...