Actualités

Même si elles représentent 95 % des entreprises françaises, les TPE sont peu entendues et ne bénéficient que d'un faible soutien des politiques et des administrations. Fort de ce constat, Pierre Moyer, actuel vice-président...

Sauf si une clause le lui interdit, l'associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut parfaitement exercer une activité concurrente de celle de sa société.C'est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation...

Les dons consentis par un contribuable pour le financement de certaines campagnes électorales ou d'un parti politique, ainsi que les cotisations versées aux partis ou groupements politiques, ouvrent droit à une réduction d'impôt...

Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Afin que certaines absences du travail ne réduisent pas ce droit à congés payés, le Code du travail assimile ces...

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2012 doivent télédéclarer leur résultat au plus tard le 18 mai prochain.À cette occasion, l'administration fiscale...

En cas d'interruption du travail liée à une maladie, une maternité ou encore un congé de paternité, un(e) salarié(e) peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance...

Avec le développement du « Bring Your Own Device » (en français : « Apportez vos propres appareils numériques au bureau »), la question de la possibilité pour les employeurs d'accéder au contenu des outils numériques personnels...

Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie son bilan d’activité. Et celui de 2012, que vous pouvez retrouver , se caractérise par une nette augmentation de l’ensemble, ou presque,...

Afin d'éviter les licenciements économiques dans les entreprises touchées par la crise, les pouvoirs publics ont instauré, depuis le 1er mai 2009, un dispositif dit d'activité partielle de longue durée (APLD) qui...

Parmi les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 (et des années suivantes), les contribuables utilisant la déclaration papier ne sont plus tenus, à l'instar des télédéclarants, de joindre les pièces justificatives...

Si votre entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations versées à vos salariés.Le bénéfice...

Le dirigeant de société est tenu à une obligation de loyauté envers la société et les associés. Cette obligation n'est pas posée par la loi, mais elle a été affirmée à plusieurs reprises par les tribunaux.Ainsi récemment,...