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Déjà fortement réglementés, les stages en entreprise viennent de faire l'objet de nouvelles dispositions par une loi adoptée cet été. Le point sur les principaux changements.La gratification obligatoire étendueVous...

Introduite par la loi du 25 juin 2008, la procédure de rupture conventionnelle homologuée vient d'entamer, en août dernier, sa troisième année d'existence. Avec toujours autant de succès puisque le nombre de ces ruptures à...

Un salarié dont la mission consistait à conduire un véhicule de société pour sortir les ordures ménagères de diverses copropriétés s'était vu retirer son permis de conduire, suite à plusieurs infractions au Code de la route...

Lorsqu’un professionnel libéral loue un local uniquement pour y exercer son activité, le bail ainsi conclu est un bail professionnel.Contrairement au bail commercial, le bail professionnel est très peu réglementé. En...

Une procédure permettant aux propriétaires-bailleurs de faire résilier le bail d’habitation d’un logement abandonné par le locataire vient d’être mise en place.Ainsi, le propriétaire-bailleur doit, dans un premier temps,...

Depuis mai dernier, le Défenseur des droits a remplacé, notamment, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la Halde).Un récent décret venant récemment de préciser les règles applicables...

S'il le souhaite, un employeur peut normalement faire débuter un contrat à durée déterminée (CDD) par une période d'essai. Au cours de celle-ci, l'employeur ou le salarié n'ont alors pas à justifier d'un motif de rupture ni...

La loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine ayant relevé le seuil d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les contribuables dont le patrimoine net taxable se situe entre 800 000 et 1,3 million d’euros...

Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d'acheter des actions à des conditions avantageuses. Les plus-values réalisées par un salarié lors de...

Jusqu’à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans.Mais une loi récente vient d’autoriser les PME à conclure des accords d’intéressement pour une durée plus courte. En...

Comme leur nom l’indique, les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à leur terme (le plus souvent d’année en année) sans que les intéressés aient besoin d’en manifester le souhait ou même sans qu’ils...

Un plan d’économies d’un milliard d’euros pour 2011 et de 11 milliards d’euros pour 2012 a été annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier afin de permettre le retour d’un déficit public en deçà du seuil de 3 % du PIB....