Actualités

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait notamment renforcé les pénalités applicables en matière de travail dissimulé.Ainsi, le...

Savoir présenter son entreprise et son activité, ainsi que son besoin en financement à son banquier ne s’invente pas mais doit au contraire faire l’objet d’une bonne préparation.Aussi, pour aider les chefs d’entreprise...

Les entreprises subissant une vérification de comptabilité et ayant reçu un avis à ce titre à compter du 1er janvier 2014 doivent présenter leur comptabilité sous forme dématérialisée lorsqu’elles tiennent celle-ci...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a renforcé la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Elle a notamment prévu une majoration du montant du redressement des cotisations sociales mis en recouvrement...

La période d’essai a pour objectif de permettre à un employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché. En conséquence, dès lors que votre salarié a déjà travaillé dans l’entreprise par le...

Dans un contrat signé entre un professionnel et un consommateur ou un non-professionnel, une clause est dite « abusive » quand elle crée un avantage excessif pour l’une des parties (le professionnel) au détriment de l’autre...

Le donneur d’ordre qui s’abstient de vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, ou qui ne lui enjoint pas de faire cesser...

Sans surprise, le nombre de défaillances d’entreprises enregistrées en 2013 est mauvais. Très mauvais même, puisqu’avec 63 101 dépôts de bilan, il atteint presque le niveau record de 2009 (63 709) !Plus précisément, ces...

Certaines catégories d’établissements peuvent déroger de manière permanente et sans avoir à demander d’autorisation, à la règle du repos hebdomadaire le dimanche et donc donner ce repos par roulement à leurs salariés.Depuis...

Le livret d’épargne populaire (LEP) permet aux personnes disposant de revenus modestes de placer leurs économies dans des conditions avantageuses. Fonctionnant sur le même principe que le livret A, il offre une rémunération...

Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet, immédiatement et définitivement, un bien à une autre personne (le donataire) qui l’accepte. Cette donation, qui par principe est irrévocable, peut être...

Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance complémentaire.Ainsi, ce régime doit...