Actualités

 Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs acquittés par les particuliers. Ainsi, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Ce droit à restitution...

En raison de l’intérêt, bien souvent commercial, que présentent les cadeaux d’affaires pour l’entreprise qui les engage, celle-ci peut en principe les déduire de son résultat.Toutefois, cette déduction peut être remise...

En adoptant le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) entré en vigueur le 1er janvier dernier, l’entrepreneur individuel peut mieux protéger son patrimoine personnel en le séparant...

Afin de prévenir le risque routier professionnel, l’assurance maladie propose une nouvelle aide aux entreprises de 1 à 49 salariés pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule utilitaire léger doté d’un certain...

Les pouvoirs publics viennent de mettre en place une nouvelle aide pour les entreprises, quel que soit la taille de leur effectif, qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation....

Quelques mois à peine après la fin des aides exceptionnelles à l’emploi des jeunes (consistant en un dispositif « zéro charges sociales » et en des primes exceptionnelles accordées aux employeurs embauchant en alternance),...

Parmi les nombreuses échéances de l'année à retenir par les chefs et dirigeants d'entreprise, le 1er janvier et le 1er juillet vont bientôt devenir incontournables. En effet, les nouvelles mesures règlementaires...

À la suite d’un divorce, une prestation compensatoire peut être versée par l’un des époux à son ex-conjoint afin de compenser la disparité des niveaux de vie créée par la séparation. Son montant est fixé en fonction des besoins...

Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a revu à la baisse le régime d'exonération de cotisations sociales des indemnités de rupture du contrat de travail. Conséquence : l'exonération...

Afin que l'entrepreneur individuel puisse identifier le régime d'imposition qui lui est le plus favorable, l'Ordre des experts-comptables, en partenariat avec l'APCE, a mis en place un simulateur permettant d'apprécier les...

Le 15 juin constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez en premier lieu être tenu d’acquitter à cette date l’acompte de la 1re des composantes...

Les personnes victimes de dommages corporels liés à un accident ou une maladie peuvent recevoir, en réparation de ces dommages causés, une rente ou une indemnité. En cas de versement de rentes, la valeur de capitalisation de...